Déclaration sur la protection des données

Valable Ă  partir du 1er septembre 2023

Swissgas, SociĂ©tĂ© Anonyme Suisse pour le Gaz Naturel (ci-après «Swissgas» ou «nous») s’engage Ă  traiter l’ensemble des donnĂ©es personnelles (ci-après «donnĂ©es personnelles») collectĂ©es par le biais du site Internet www.swissgas.ch et www.ksdl-erdgas.ch (ci-après «portail» ou «site Internet») conformĂ©ment au droit applicable en matière de protection des donnĂ©es, et Ă  prendre les mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es pour les protĂ©ger contre tout accès non autorisĂ©. Dans la prĂ©sente DĂ©claration sur la protection des donnĂ©es, nous vous indiquons notamment quelles donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es et traitĂ©es en relation avec l’utilisation du portail, Ă  quelles fins elles sont utilisĂ©es, Ă  qui elles sont transmises, le cas Ă©chĂ©ant, et quels sont vos droits en relation avec l’utilisation de vos donnĂ©es personnelles par Swissgas. Sont considĂ©rĂ©es comme donnĂ©es personnelles toutes les informations qui se rapportent Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (par ex. nom, prĂ©nom, adresse, adresse e-mail, date de naissance ou numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone).

En accédant au portail et en utilisant les services et produits proposés, vous déclarez avoir lu attentivement la présente Déclaration sur la protection des données et accepter le traitement des données décrit ci-dessus. Les éventuelles questions en relation avec la présente Déclaration sur la protection des données peuvent être adressées à tout moment par e-mail à datenschutz@swissgas.ch. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d’accéder au portail et à l’utilisation de nos services et produits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données est Swissgas, Grütlistrasse 44, 8002 Zurich, e-mail: datenschutz@swissgas.ch.

Swissgas détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est par conséquent responsable du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Déclaration sur la protection des données. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la présente Déclaration sur la protection des données ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail à datenschutz@swissgas.ch.

Traitement des données

Toutes les données personnelles saisies sur le site Internet sont traitées conformément aux législations applicables en matière de protection des données. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente Déclaration sur la protection des données. Conformément au droit en vigueur, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une autre manière que celle décrite dans la présente Déclaration sur la protection des données. Dans ce cas, nous vous soumettrons, au moment de la collecte, des déclarations ou communications spécifiques sur la protection des données et, le cas échéant, obtiendrons votre consentement. Dans la mesure du raisonnable, nous nous efforçons toujours de collecter les informations sous une forme anonymisée ou pseudonymisée, afin que nous ne puissions pas déterminer votre identité.

Collecte de données personnelles et finalités du traitement des données

Données personnelles transmises automatiquement via l’utilisation du portail

Swissgas collecte et enregistre les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des «fichiers journaux du serveur» lors de votre visite de notre site Internet. La collecte de données se fait sur la base de votre volonté et de votre intérêt à consulter notre site Internet ainsi que sur celle de nos intérêts légitimes à l’exploiter. Ces informations peuvent contenir les données suivantes:

  • le type et la version du navigateur;
  • le système d'exploitation utilisĂ©;
  • l’URL de rĂ©fĂ©rence (c'est-Ă -dire le site Internet visitĂ© prĂ©cĂ©demment);
  • le nom d’hĂ´te de l’appareil utilisĂ©;
  • la date et l’heure auxquelles le serveur a Ă©tĂ© contactĂ©;
  • l’adresse du protocole Internet (adresse IP);
  • la quantitĂ© de donnĂ©es transfĂ©rĂ©e;
  • d’autres donnĂ©es et informations similaires servant Ă  prĂ©venir les attaques contre nos systèmes informatiques.

Ces données personnelles ne sont pas regroupées avec d’autres données personnelles et sont conservées séparément d’éventuelles autres données personnelles transmises par l’utilisateur. Elles sont effacées chez nous au plus tard après trois mois.

Swissgas utilise les données personnelles collectées automatiquement pour atteindre les finalités suivantes:

  • permettre l’affichage, l’exploitation et le fonctionnement du portail;
  • assurer la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© du système;
  • amĂ©liorer et protĂ©ger nos services;
  • Ă  des fins statistiques en cas d’attaque contre l’infrastructure du rĂ©seau sur laquelle le site Internet est mis Ă  disposition.

Données personnelles que l’utilisateur nous transmet

Swissgas collecte et traite les données personnelles que l’utilisateur transmet volontairement à Swissgas par le biais d’un formulaire en ligne, directement sur le portail, via notre adresse e-mail de contact, via d’éventuelles autres applications liées au portail, par téléphone ou d’une autre manière. Ces informations comprennent par exemple les données personnelles suivantes:

  • noms, prĂ©noms, adresses postales, adresses e-mail, numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, dates de naissance, sexe;
  • votre message ou votre demande.

La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données personnelles, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l’utilisateur avec la qualité souhaitée, voire de les fournir tout simplement.

Swissgas utilise les données personnelles que l’utilisateur nous transmet pour atteindre les finalités suivantes:

  • fournir, entretenir, protĂ©ger et optimiser les services et informations proposĂ©s;
  • communiquer avec vous et mettre Ă  votre disposition les meilleures informations personnalisĂ©es dont vous avez besoin de notre part (p. ex. via nos produits et services);
  • assurer le respect des exigences lĂ©gales ou rĂ©glementaires et des prescriptions internes;
  • pour la constitution, l’exercice et/ou la dĂ©fense de droits rĂ©els ou potentiels, d’enquĂŞtes ou de procĂ©dures analogues;
  • Ă  d’autres fins lĂ©gitimes, lorsque ce traitement rĂ©sulte des circonstances ou Ă©tait indiquĂ© au moment de la collecte.

Sur quelle base juridique traitons-nous des données personnelles vous concernant?

Le traitement des données personnelles susmentionnées repose sur les bases juridiques suivantes:

  • sur votre consentement, seulement s’il peut ĂŞtre rĂ©voquĂ© en tout temps;
  • l’exĂ©cution d’un Ă©ventuel contrat avec vous ou l’intention de conclure un Ă©ventuel contrat avec vous;
  • pour nous conformer Ă  une obligation lĂ©gale (par exemple pour des raisons fiscales ou Ă  des fins d’enquĂŞtes ou de procĂ©dures judiciaires); ou
  • pour la sauvegarde de nos intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes (p. ex. protection et sĂ©curitĂ© de nos services, systèmes et valeurs patrimoniales; respect d’obligations lĂ©gales, rĂ©glementaires et contractuelles; invocation, exercice ou dĂ©fense de droits en justice; maintien et organisation efficace de l’activitĂ© commerciale; amĂ©lioration et dĂ©veloppement de nos prestations ainsi que vente et commercialisation de nos prestations).

Si le traitement repose sur votre consentement ou nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ou vous opposer à ce traitement en nous contactant directement à l’adresse suivante: datenschutz@swissgas.ch. Veuillez toutefois noter que la révocation de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectif avant sa révocation.

Destinataires des données personnelles

Swissgas prend les mesures nécessaires pour que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires aient accès à vos données à caractère personnel afin d’atteindre les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel ont été collectées.

Conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement des données décrites ci-dessus, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des données prévu:

  • Prestataires de services qui traitent les donnĂ©es personnelles sur mandat et conformĂ©ment aux instructions de Swissgas («sous-traitants», par exemple dans le domaine informatique, de l’hĂ©bergement et de l’assistance);
  • Clients, partenaires, fournisseurs, assurances et autres partenaires commerciaux;
  • Organisations professionnelles, associations et autres institutions;
  • Tribunaux, organes de conciliation, autoritĂ©s de poursuite pĂ©nale, autoritĂ©s de surveillance, avocats et autres parties Ă  des procĂ©dures judiciaires potentielles ou effectives, lorsque cela est nĂ©cessaire au respect des lois ou Ă  la constatation, Ă  l’exercice ou Ă  la dĂ©fense de droits ou de prĂ©tentions juridiques.

Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et nos sous-traitants et nous veillons à ce qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter des données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle vos données personnelles ont été collectées, sauf disposition contraire de la loi.

Transfert de données personnelles à des pays non- membres de l’EEE

Les données personnelles collectées via notre site Internet sont enregistrées en Suisse. En outre, nous pouvons transmettre, enregistrer et traiter vos données personnelles sur des sites hébergeant des données dans le monde entier, par exemple là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou partenaires. Par conséquent, nous pouvons transmettre vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) si cela est nécessaire au traitement des données décrit dans la présente Déclaration sur la protection des données, conformément au droit applicable.

Lorsque des données sont transmises à des pays qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données, nous veillons à une protection adéquate des données en prenant des garanties appropriées, telles que des garanties contractuelles (p. ex. sur la base de clauses types de l’UE), sur la base de règles d’entreprise contraignantes, la transmission de données fondée sur votre consentement exprès, la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou en relation avec la constatation, l’exercice ou l’exécution de prétentions en justice.

Combien de temps conservons-nous des informations vous concernant?

En principe, les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à moins qu’une conservation prolongée ne soit nécessaire à l’exécution d’obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), d’obligations contractuelles ou précontractuelles ou d’intérêts commerciaux légitimes de notre part (p. ex. pour la constatation, l'exercice ou a défense de prétentions en justice).

Sur cette base, nous traitons généralement des données personnelles dans le respect des règles et obligations suivantes:

  • Les donnĂ©es personnelles vous concernant qui sont transmises automatiquement lorsque vous utilisez notre portail (voir le chapitre: Collecte de donnĂ©es personnelles et finalitĂ©s du traitement des donnĂ©es, paragraphe: donnĂ©espersonnelles transmises automatiquement via l’utilisation du portail) Ă  des fins d’affichage, d’exploitation et de garantie du bon fonctionnement du portail sont effacĂ©es dans un dĂ©lai de trois Ă  six mois.
  • Les donnĂ©es personnelles vous concernant que vous nous transmettez en relation avec l’utilisation des services et produits qui sont proposĂ©s sur notre portail ou que vous nous transmettez d’une autre manière par le biais de l’adresse e-mail de contact (voir le chapitre: Collecte de donnĂ©es personnelles et finalitĂ©s du traitement des donnĂ©es, paragraphe: DonnĂ©es personnelles que l’utilisateur nous transmet) sont en principe conservĂ©es chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous rĂ©voquiez votre consentement Ă  leur enregistrement ou que leur but de conservation ait pris fin (p. ex. une fois votre demande traitĂ©e).
  • Pour les donnĂ©es personnelles liĂ©es au contrat (y compris les documents commerciaux et les communications), nous conservons les donnĂ©es personnelles aussi longtemps que dure la relation contractuelle, puis pendant dix ans supplĂ©mentaires Ă  compter de la fin de la relation contractuelle, Ă  moins que (i) une obligation lĂ©gale de conservation plus courte ou plus longue s’applique dans le cas d’espèce, (ii) la conservation des donnĂ©es soit nĂ©cessaire pour des raisons de preuve ou pour tout autre motif pertinent selon le droit en vigueur, ou (iii) la suppression des donnĂ©es soit nĂ©cessaire plus tĂ´t (p. ex. parce que les donnĂ©es ne sont plus nĂ©cessaires ou que nous devons supprimer les donnĂ©es correspondantes).

Cookies et services de Google

Lorsque vous accédez au site Internet ou l’utilisez, nous pouvons placer des cookies – de petits fichiers texte – ou d’autres outils similaires sur votre ordinateur. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître comme utilisateur du site Internet, pour adapter les contenus et améliorer les performances du site Internet, ainsi que sa convivialité pour les utilisateurs.

a) Catégories de cookies que nous utilisons

Selon la fonction et l’utilisation prévue, les cookies que nous utilisons peuvent être répartis dans les catégories suivantes: cookies nécessaires, cookies de préférence, cookies statistiques et cookies de marketing.

  • Cookies nĂ©cessaires: les cookies nĂ©cessaires aident Ă  rendre l’utilisation d’un site Internet possible en permettant la mise en Ĺ“uvre de fonctionnalitĂ©s de base, telles que la navigation entre les pages et l’accès Ă  des zones sĂ©curisĂ©es du site Internet. Le site Internet ne peut fonctionner correctement sans ces cookies.
  • Cookies de prĂ©fĂ©rence: les cookies de prĂ©fĂ©rence permettent Ă  un site Internet de se souvenir d’informations influençant le comportement et l'apparence du site Internet (p. ex. votre langue de prĂ©fĂ©rence ou la rĂ©gion dans laquelle vous vous trouvez). En outre, les cookies de prĂ©fĂ©rences servent Ă  un grand nombre d’autres fins pour la prĂ©sentation, la fonctionnalitĂ© et la performance d’un site Internet, en particulier pour amĂ©liorer l’expĂ©rience et le plaisir des visiteurs. Ils permettent Ă  un site Internet d’enregistrer les informations dĂ©jĂ  fournies (p. ex. nom d’utilisateur, emplacement ou choix de la langue) et offrent aux visiteurs des fonctions amĂ©liorĂ©es et plus personnalisĂ©es.
  • Cookies de statistique: ces cookies sont utilisĂ©s pour collecter des informations sur la manière dont un site Internet est utilisĂ© – p. ex. comment des visiteurs sont arrivĂ©s sur notre site Internet, quelles pages un visiteur ouvre le plus frĂ©quemment, comment vous avez naviguĂ© sur notre site Internet pendant votre visite et si vous recevez des messages d’erreur d’une page. Nous pouvons Ă©galement utiliser ces cookies pour nous procurer certaines informations statistiques et analytiques, par exemple le nombre de visiteurs qui ont accĂ©dĂ© Ă  notre site Internet. Ces cookies sont utilisĂ©s pour surveiller le degrĂ© d’activitĂ© du site Internet et amĂ©liorer ses performances.
  • Les cookies de marketing nous permettent ou permettent Ă  un fournisseur tiers d’afficher des annonces sur notre site Internet ou sur des sites Internet de tiers contenant des produits que l’utilisateur apprĂ©cie, de sorte que la publicitĂ© que l’utilisateur voit peut ĂŞtre plus pertinente par rapport Ă  ses prĂ©fĂ©rences ou ses intĂ©rĂŞts (ces cookies sont parfois Ă©galement appelĂ©s «targeting-cookies»). Ils peuvent Ă©galement ĂŞtre utilisĂ©s pour Ă©valuer l’efficacitĂ© des mesures publicitaires et de promotion des ventes. Pour savoir si de tels cookies sont actuellement utilisĂ©s et, dans l’affirmative, lesquels prĂ©cisĂ©ment, veuillez consulter les dĂ©tails de la bannière sur les cookies que vous pouvez visualiser Ă  tout moment (mĂŞme ultĂ©rieurement) dans la navigation en pied de page via le lien «paramĂ©trage des cookies».

Ces cookies peuvent être placés par nous-mêmes ou par un tiers agissant en notre nom. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et leur utilisation à l’adresse suivante: www.allaboutcookies.org/.

La base juridique pour le traitement des données découle de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD) ou de notre intérêt légitime (art. 6 al. 1 1ère phrase let. f RGPD). Notre intérêt légitime au traitement des données découle de la nécessité et du souhait de garantir la qualité, la performance et le confort des utilisateurs de notre site Internet. Nous utilisons des cookies fonctionnels pour permettre les fonctionnalités de base de notre site Internet et garantir son exploitation en toute sécurité. Il s’agit par exemple de mémoriser vos données d’inscription pendant une session ou de mettre à disposition une connexion sécurisée. En outre, nous utilisons des cookies de performance afin d’améliorer encore l’expérience utilisateur et de nous procurer de précieuses informations sur l’utilisation et les performances de notre site Internet. Cela nous permet d’analyser et d’améliorer la fonctionnalité et l’efficacité de notre site Internet, ce qui, en fin de compte, profite à nos utilisateurs. Il est important de noter que l’utilisation de ces cookies ne constitue pas une atteinte inutile à la sphère privée de nos utilisateurs, puisque toutes les informations sont anonymisées et utilisées uniquement pour améliorer la fonctionnalité et l’expérience utilisateur sur notre site Internet. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

En utilisant notre site Internet et en acceptant la présente Déclaration sur la protection des données, vous consentez à ce que des cookies soient mis en place par nos soins afin que des données d’utilisation personnelles soient collectées, enregistrées et utilisées, même après la fin de la session du navigateur. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant les paramètres par défaut de votre navigateur pour refuser les cookies de prestataires tiers. En outre, lors de la première visite du site Internet, vous avez la possibilité d’obtenir, dans la bannière de cookies qui s'affiche au milieu de la fenêtre du navigateur, des informations détaillées sur tous les cookies utilisés, et d’autoriser ou de refuser individuellement certaines catégories de cookies. Vous pouvez modifier et adapter ces informations et les paramètres individuels à tout moment a posteriori en cliquant sur le lien «paramétrage des cookies» dans la navigation en pied de page.

b) Google Analytics

Swissgas utilise sur son site Internet le service d’analyse de sites Internet de Google Analytics, exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les cookies utilisés par Google Analytics sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent ainsi une analyse de l’utilisation du site Internet par vous-même.

Sur la base de nos intérêts légitimes, nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement notre site Internet ainsi que pour améliorer régulièrement nos contenus et les rendre plus intéressants pour vous grâce aux statistiques obtenues. En outre, l’utilisation de Google Analytics se fait sur la base de votre consentement au suivi (tracking) de votre comportement de navigation sur nos sites Internet et à leur analyse, à moins que vous ne vous soyez opposé à cette utilisation dans la bannière des cookies ou que vous ne vous y soyez opposé ultérieurement en consultant le lien «paramétrage des cookies» dans la navigation en pied de page, et en procédant au paramétrage correspondant.

Les informations générées par le cookie relatives à votre utilisation de ce site Internet sont en principe transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Ces cookies peuvent contenir par exemple les informations suivantes: Adresse IP, nombre de visites, date et heure de la visite, durée de la visite, page d’accès à partir de laquelle vous utilisez le site Internet (URL de référence), pages visitées sur notre site Internet, type/version de navigateur et système d’exploitation utilisé. Google utilisera ces informations pour notre compte, car nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin que nous puissions optimiser l’offre sur notre site Internet. Google utilise ces informations en vue d’analyser l’utilisation du site Internet, d’établir des rapports sur les activités du site Internet et de fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. Les données personnelles traitées permettent en outre de créer des profils d’utilisateurs pseudonymisés.

Nous avons activĂ© la fonction d’anonymisation IP sur ce site Internet (masquage IP). Ce faisant, votre adresse IP est prĂ©alablement abrĂ©gĂ©e par Google au sein des États membres de l’Union europĂ©enne, dans les autres États contractants de l’Accord sur l’Espace Ă©conomique europĂ©en et en Suisse, avant le transfert vers les États-Unis. L’adresse IP complète n’est transmise Ă  un serveur de Google aux États-Unis avant d’être abrĂ©gĂ©e que dans des cas exceptionnels.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de votre navigateur. Toutefois, nous tenons à souligner que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données personnelles générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données personnelles par Google, en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur disponible sous le lien suivant:

tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles d’utilisateur par Google Analytics dans la déclaration relative à la protection des données personnelles de Google: support.google.com/analytics/answer/6004245

En outre, Google peut vérifier l’utilisation du site Internet par l’utilisateur et éventuellement combiner les données personnelles saisies avec d’autres informations sur l’utilisateur que Google a recueillies de manière autonome auprès d’autres sites Internet visités par l’utilisateur et les utiliser à ses propres fins (p. ex. pour contrôler la publicité), sous sa propre responsabilité, sur la base de sa propre déclaration relative à la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet et sur la manière dont Google traite les données personnelles dans les déclarations relatives à la protection des données correspondantes de Google: policies.google.com;

https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

c) Liste des cookies

Vous obtenez une liste de tous les cookies ainsi que de leur finalité et de leur durée de conservation en cliquant sur le lien «paramétrage des cookies» dans la navigation en pied de page et en ouvrant les éléments correspondants sous «détails».

Sécurité

Swissgas a mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre tout traitement, perte, modification, divulgation ou accès non autorisés ou illicites.

Swissgas peut utiliser des tiers comme sous-traitants des données pour collecter et traiter vos données personnelles. Les sous-traitants de données que nous avons mandatés ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont légalement tenus de prendre des mesures de sécurité strictes lors du traitement des données personnelles.

Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir dans tous les cas la sécurité des données que vous transmettez à notre site Internet; chaque transfert est effectué à vos propres risques. Pour cette raison, vous pouvez à tout moment nous transmettre vos données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone. Dès réception de vos données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Déclarations sur la protection des données de prestataires tiers

Veuillez noter que si vous cliquez sur le lien qui renvoie au site Internet d’un fournisseur tiers, vous serez redirigé vers un site Internet que nous ne contrôlons pas et notre Déclaration sur la protection des données ne sera plus applicable. Votre navigation et vos interactions sur un autre site Internet sont soumises aux conditions d’utilisation, aux déclarations de protection des données et aux instructions de ces sites Internet de tiers. En outre, nous ne pouvons garantir l’exactitude et l’actualité de ces liens.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et les déclarations et indications relatives à la protection des données d’autres sites Internet avant de transmettre des données personnelles via ces sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu des informations et du traitement des données de tels sites Internet de tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Enfants

Notre site Internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment des données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans, sauf si les parents y consentent expressément. Si nous sommes informés ou apprenons d’une autre manière que des données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans ont été collectées de manière inappropriée, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour les effacer.

Vos droits

Vous pouvez demander à Swissgas si des données personnelles vous concernant sont traitées. En outre, vous avez le droit d’exiger la rectification, la destruction ou la limitation de données personnelles vous concernant ainsi que de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si le traitement repose sur votre consentement ou nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ou vous opposer à ce traitement en nous adressant directement un e-mail à datenschutz@swissgas.ch. Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, de sorte qu’une utilisation et une transmission ultérieures à un éventuel prestataire tiers sont possibles.

Les demandes à cet égard doivent être adressées à Swissgas à l’adresse e-mail suivante: datenschutz@swissgas.ch. Swissgas se réserve le droit de limiter vos droits dans le cadre du droit en vigueur et, par exemple, de ne pas divulguer d’informations complètes ou d’effacer des données personnelles.

Si nous rejetons votre demande ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre traitement, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente et de faire valoir un moyen de droit auprès de l’autorité compétente. Pour les utilisateurs ayant leur siège en Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparenc (PFPDT) (www.edoeb.admin.ch). Pour les utilisateurs établis dans les pays de l’UE, vous trouverez une liste des autorités de contrôle sous ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm.

Modifications de la Déclaration sur la protection des données

Swissgas se réserve le droit d’adapter, de compléter ou de modifier de toute autre manière la présente Déclaration sur la protection des données personnelles en tout temps et sans indication de motifs. La déclaration de protection des données personnelles en vigueur publiée sur le portail est applicable.

 

Demandes d'autorisation de construire

Désormais, les demandes d'autorisation de construire pour les travaux de tiers seront soumises directement à l'Inspection fédérale des pipelines (IFP).

Demande d'autorisation de construire