Swissgas, Société Anonyme Suisse pour le Gaz Naturel (ci-après «Swissgas» ou «nous») s’engage à traiter l’ensemble des données personnelles (ci-après «données personnelles») collectées par le biais du site Internet www.swissgas.ch et www.ksdl-erdgas.ch (ci-après «portail» ou «site Internet») conformément au droit applicable en matière de protection des données, et à prendre les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé. Dans la présente Déclaration sur la protection des données, nous vous indiquons notamment quelles données personnelles sont collectées et traitées en relation avec l’utilisation du portail, à quelles fins elles sont utilisées, à qui elles sont transmises, le cas échéant, et quels sont vos droits en relation avec l’utilisation de vos données personnelles par Swissgas. Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (par ex. nom, prénom, adresse, adresse e-mail, date de naissance ou numéro de téléphone).

En accédant au portail et en utilisant les services et produits proposés, vous déclarez avoir lu attentivement la présente Déclaration sur la protection des données et accepter le traitement des données décrit ci-dessus. Les éventuelles questions en relation avec la présente Déclaration sur la protection des données peuvent être adressées à tout moment par e-mail à datenschutz@swissgas.ch. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d’accéder au portail et à l’utilisation de nos services et produits.

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données est Swissgas, Grütlistrasse 44, 8002 Zurich, e-mail: datenschutz@swissgas.ch.

Swissgas détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est par conséquent responsable du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Déclaration sur la protection des données. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la présente Déclaration sur la protection des données ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail à datenschutz@swissgas.ch.

Toutes les données personnelles saisies sur le site Internet sont traitées conformément aux législations applicables en matière de protection des données. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente Déclaration sur la protection des données. Conformément au droit en vigueur, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une autre manière que celle décrite dans la présente Déclaration sur la protection des données. Dans ce cas, nous vous soumettrons, au moment de la collecte, des déclarations ou communications spécifiques sur la protection des données et, le cas échéant, obtiendrons votre consentement. Dans la mesure du raisonnable, nous nous efforçons toujours de collecter les informations sous une forme anonymisée ou pseudonymisée, afin que nous ne puissions pas déterminer votre identité.

Swissgas collecte et enregistre les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des «fichiers journaux du serveur» lors de votre visite de notre site Internet. La collecte de données se fait sur la base de votre volonté et de votre intérêt à consulter notre site Internet ainsi que sur celle de nos intérêts légitimes à l’exploiter. Ces informations peuvent contenir les données suivantes:

• le type et la version du navigateur;
• le système d'exploitation utilisé;
• l’URL de référence (c'est-à-dire le site Internet visité précédemment);
• le nom d’hôte de l’appareil utilisé;
• la date et l’heure auxquelles le serveur a été contacté;
• l’adresse du protocole Internet (adresse IP);
• la quantité de données transférée;
• d’autres données et informations similaires servant à prévenir les attaques contre nos systèmes informatiques.

Ces données personnelles ne sont pas regroupées avec d’autres données personnelles et sont conservées séparément d’éventuelles autres données personnelles transmises par l’utilisateur. Elles sont effacées chez nous au plus tard après trois mois.

Swissgas utilise les données personnelles collectées automatiquement pour atteindre les finalités suivantes:

• permettre l’affichage, l’exploitation et le fonctionnement du portail;
• assurer la stabilité et la sécurité du système;
• améliorer et protéger nos services;
• à des fins statistiques en cas d’attaque contre l’infrastructure du réseau sur laquelle le site Internet est mis à disposition.

Swissgas collecte et traite les données personnelles que l’utilisateur transmet volontairement à Swissgas par le biais d’un formulaire en ligne, directement sur le portail, via notre adresse e-mail de contact, via d’éventuelles autres applications liées au portail, par téléphone ou d’une autre manière. Ces informations comprennent par exemple les données personnelles suivantes:

• noms, prénoms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, dates de naissance, sexe;
• votre message ou votre demande.

La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données personnelles, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l’utilisateur avec la qualité souhaitée, voire de les fournir tout simplement.

Swissgas utilise les données personnelles que l’utilisateur nous transmet pour atteindre les finalités suivantes:

• fournir, entretenir, protéger et optimiser les services et informations proposés;
• communiquer avec vous et mettre à votre disposition les meilleures informations personnalisées dont vous avez besoin de notre part (p. ex. via nos produits et services);
• assurer le respect des exigences légales ou réglementaires et des prescriptions internes;
• pour la constitution, l’exercice et/ou la défense de droits réels ou potentiels, d’enquêtes ou de procédures analogues;
• à d’autres fins légitimes, lorsque ce traitement résulte des circonstances ou était indiqué au moment de la collecte.

Le traitement des données personnelles susmentionnées repose sur les bases juridiques suivantes:

• sur votre consentement, seulement s’il peut être révoqué en tout temps;
• l’exécution d’un éventuel contrat avec vous ou l’intention de conclure un éventuel contrat avec vous;
• pour nous conformer à une obligation légale (par exemple pour des raisons fiscales ou à des fins d’enquêtes ou de procédures judiciaires); ou
• pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes (p. ex. protection et sécurité de nos services, systèmes et valeurs patrimoniales; respect d’obligations légales, réglementaires et contractuelles; invocation, exercice ou défense de droits en justice; maintien et organisation efficace de l’activité commerciale; amélioration et développement de nos prestations ainsi que vente et commercialisation de nos prestations).

Si le traitement repose sur votre consentement ou nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment ou vous opposer à ce traitement en nous contactant directement à l’adresse suivante: datenschutz@swissgas.ch. Veuillez toutefois noter que la révocation de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectif avant sa révocation.

Swissgas prend les mesures nécessaires pour que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires aient accès à vos données à caractère personnel afin d’atteindre les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel ont été collectées.

Conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement des données décrites ci-dessus, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des données prévu:

• Prestataires de services qui traitent les données personnelles sur mandat et conformément aux instructions de Swissgas («sous-traitants», par exemple dans le domaine informatique, de l’hébergement et de l’assistance);
• Clients, partenaires, fournisseurs, assurances et autres partenaires commerciaux;
• Organisations professionnelles, associations et autres institutions;
• Tribunaux, organes de conciliation, autorités de poursuite pénale, autorités de surveillance, avocats et autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou effectives, lorsque cela est nécessaire au respect des lois ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ou de prétentions juridiques.

Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et nos sous-traitants et nous veillons à ce qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter des données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle vos données personnelles ont été collectées, sauf disposition contraire de la loi.

Les données personnelles collectées via notre site Internet sont enregistrées en Suisse. En outre, nous pouvons transmettre, enregistrer et traiter vos données personnelles sur des sites hébergeant des données dans le monde entier, par exemple là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou partenaires. Par conséquent, nous pouvons transmettre vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) si cela est nécessaire au traitement des données décrit dans la présente Déclaration sur la protection des données, conformément au droit applicable.

Lorsque des données sont transmises à des pays qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données, nous veillons à une protection adéquate des données en prenant des garanties appropriées, telles que des garanties contractuelles (p. ex. sur la base de clauses types de l’UE), sur la base de règles d’entreprise contraignantes, la transmission de données fondée sur votre consentement exprès, la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou en relation avec la constatation, l’exercice ou l’exécution de prétentions en justice.

En principe, les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à moins qu’une conservation prolongée ne soit nécessaire à l’exécution d’obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), d’obligations contractuelles ou précontractuelles ou d’intérêts commerciaux légitimes de notre part (p. ex. pour la constatation, l'exercice ou a défense de prétentions en justice).

Sur cette base, nous traitons généralement des données personnelles dans le respect des règles et obligations suivantes:

• Les données personnelles vous concernant qui sont transmises automatiquement lorsque vous utilisez notre portail (voir le chapitre: Collecte de données personnelles et finalités du traitement des données, paragraphe: donnéespersonnelles transmises automatiquement via l’utilisation du portail) à des fins d’affichage, d’exploitation et de garantie du bon fonctionnement du portail sont effacées dans un délai de trois à six mois.
• Les données personnelles vous concernant que vous nous transmettez en relation avec l’utilisation des services et produits qui sont proposés sur notre portail ou que vous nous transmettez d’une autre manière par le biais de l’adresse e-mail de contact (voir le chapitre: Collecte de données personnelles et finalités du traitement des données, paragraphe: Données personnelles que l’utilisateur nous transmet) sont en principe conservées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que leur but de conservation ait pris fin (p. ex. une fois votre demande traitée).
• Pour les données personnelles liées au contrat (y compris les documents commerciaux et les communications), nous conservons les données personnelles aussi longtemps que dure la relation contractuelle, puis pendant dix ans supplémentaires à compter de la fin de la relation contractuelle, à moins que (i) une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue s’applique dans le cas d’espèce, (ii) la conservation des données soit nécessaire pour des raisons de preuve ou pour tout autre motif pertinent selon le droit en vigueur, ou (iii) la suppression des données soit nécessaire plus tôt (p. ex. parce que les données ne sont plus nécessaires ou que nous devons supprimer les données correspondantes).

Lorsque vous accédez au site Internet ou l’utilisez, nous pouvons placer des cookies – de petits fichiers texte – ou d’autres outils similaires sur votre ordinateur. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître comme utilisateur du site Internet, pour adapter les contenus et améliorer les performances du site Internet, ainsi que sa convivialité pour les utilisateurs.

Selon la fonction et l’utilisation prévue, les cookies que nous utilisons peuvent être répartis dans les catégories suivantes: cookies nécessaires, cookies de préférence, cookies statistiques et cookies de marketing.

• Cookies nécessaires: les cookies nécessaires aident à rendre l’utilisation d’un site Internet possible en permettant la mise en œuvre de fonctionnalités de base, telles que la navigation entre les pages et l’accès à des zones sécurisées du site Internet. Le site Internet ne peut fonctionner correctement sans ces cookies.
• Cookies de préférence: les cookies de préférence permettent à un site Internet de se souvenir d’informations influençant le comportement et l'apparence du site Internet (p. ex. votre langue de préférence ou la région dans laquelle vous vous trouvez). En outre, les cookies de préférences servent à un grand nombre d’autres fins pour la présentation, la fonctionnalité et la performance d’un site Internet, en particulier pour améliorer l’expérience et le plaisir des visiteurs. Ils permettent à un site Internet d’enregistrer les informations déjà fournies (p. ex. nom d’utilisateur, emplacement ou choix de la langue) et offrent aux visiteurs des fonctions améliorées et plus personnalisées.
• Cookies de statistique: ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont un site Internet est utilisé – p. ex. comment des visiteurs sont arrivés sur notre site Internet, quelles pages un visiteur ouvre le plus fréquemment, comment vous avez navigué sur notre site Internet pendant votre visite et si vous recevez des messages d’erreur d’une page. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour nous procurer certaines informations statistiques et analytiques, par exemple le nombre de visiteurs qui ont accédé à notre site Internet. Ces cookies sont utilisés pour surveiller le degré d’activité du site Internet et améliorer ses performances.
• Les cookies de marketing nous permettent ou permettent à un fournisseur tiers d’afficher des annonces sur notre site Internet ou sur des sites Internet de tiers contenant des produits que l’utilisateur apprécie, de sorte que la publicité que l’utilisateur voit peut être plus pertinente par rapport à ses préférences ou ses intérêts (ces cookies sont parfois également appelés «targeting-cookies»). Ils peuvent également être utilisés pour évaluer l’efficacité des mesures publicitaires et de promotion des ventes. Pour savoir si de tels cookies sont actuellement utilisés et, dans l’affirmative, lesquels précisément, veuillez consulter les détails de la bannière sur les cookies que vous pouvez visualiser à tout moment (même ultérieurement) dans la navigation en pied de page via le lien «paramétrage des cookies».

Ces cookies peuvent être placés par nous-mêmes ou par un tiers agissant en notre nom. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et leur utilisation à l’adresse suivante: www.allaboutcookies.org/.

La base juridique pour le traitement des données découle de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD) ou de notre intérêt légitime (art. 6 al. 1 1^ère phrase let. f RGPD). Notre intérêt légitime au traitement des données découle de la nécessité et du souhait de garantir la qualité, la performance et le confort des utilisateurs de notre site Internet. Nous utilisons des cookies fonctionnels pour permettre les fonctionnalités de base de notre site Internet et garantir son exploitation en toute sécurité. Il s’agit par exemple de mémoriser vos données d’inscription pendant une session ou de mettre à disposition une connexion sécurisée. En outre, nous utilisons des cookies de performance afin d’améliorer encore l’expérience utilisateur et de nous procurer de précieuses informations sur l’utilisation et les performances de notre site Internet. Cela nous permet d’analyser et d’améliorer la fonctionnalité et l’efficacité de notre site Internet, ce qui, en fin de compte, profite à nos utilisateurs. Il est important de noter que l’utilisation de ces cookies ne constitue pas une atteinte inutile à la sphère privée de nos utilisateurs, puisque toutes les informations sont anonymisées et utilisées uniquement pour améliorer la fonctionnalité et l’expérience utilisateur sur notre site Internet. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. La désactivation des cookies peut signifier que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

En utilisant notre site Internet et en acceptant la présente Déclaration sur la protection des données, vous consentez à ce que des cookies soient mis en place par nos soins afin que des données d’utilisation personnelles soient collectées, enregistrées et utilisées, même après la fin de la session du navigateur. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant les paramètres par défaut de votre navigateur pour refuser les cookies de prestataires tiers. En outre, lors de la première visite du site Internet, vous avez la possibilité d’obtenir, dans la bannière de cookies qui s'affiche au milieu de la fenêtre du navigateur, des informations détaillées sur tous les cookies utilisés, et d’autoriser ou de refuser individuellement certaines catégories de cookies. Vous pouvez modifier et adapter ces informations et les paramètres individuels à tout moment a posteriori en cliquant sur le lien «paramétrage des cookies» dans la navigation en pied de page.

Swissgas utilise sur son site Internet le service d’analyse de sites Internet de Google Analytics, exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les cookies utilisés par Google Analytics sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent ainsi une analyse de l’utilisation du site Internet par vous-même.

Sur la base de nos intérêts légitimes, nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement notre site Internet ainsi que pour améliorer régulièrement nos contenus et les rendre plus intéressants pour vous grâce aux statistiques obtenues. En outre, l’utilisation de Google Analytics se fait sur la base de votre consentement au suivi (tracking) de votre comportement de navigation sur nos sites Internet et à leur analyse, à moins que vous ne vous soyez opposé à cette utilisation dans la bannière des cookies ou que vous ne vous y soyez opposé ultérieurement en consultant le lien «paramétrage des cookies» dans la navigation en pied de page, et en procédant au paramétrage correspondant.

Les informations générées par le cookie relatives à votre utilisation de ce site Internet sont en principe transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Ces cookies peuvent contenir par exemple les informations suivantes: Adresse IP, nombre de visites, date et heure de la visite, durée de la visite, page d’accès à partir de laquelle vous utilisez le site Internet (URL de référence), pages visitées sur notre site Internet, type/version de navigateur et système d’exploitation utilisé. Google utilisera ces informations pour notre compte, car nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin que nous puissions optimiser l’offre sur notre site Internet. Google utilise ces informations en vue d’analyser l’utilisation du site Internet, d’établir des rapports sur les activités du site Internet et de fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. Les données personnelles traitées permettent en outre de créer des profils d’utilisateurs pseudonymisés.

Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site Internet (masquage IP). Ce faisant, votre adresse IP est préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne, dans les autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen et en Suisse, avant le transfert vers les États-Unis. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’être abrégée que dans des cas exceptionnels.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de votre navigateur. Toutefois, nous tenons à souligner que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données personnelles générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données personnelles par Google, en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur disponible sous le lien suivant:

tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles d’utilisateur par Google Analytics dans la déclaration relative à la protection des données personnelles de Google: support.google.com/analytics/answer/6004245

En outre, Google peut vérifier l’utilisation du site Internet par l’utilisateur et éventuellement combiner les données personnelles saisies avec d’autres informations sur l’utilisateur que Google a recueillies de manière autonome auprès d’autres sites Internet visités par l’utilisateur et les utiliser à ses propres fins (p. ex. pour contrôler la publicité), sous sa propre responsabilité, sur la base de sa propre déclaration relative à la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet et sur la manière dont Google traite les données personnelles dans les déclarations relatives à la protection des données correspondantes de Google: policies.google.com;

Vous obtenez une liste de tous les cookies ainsi que de leur finalité et de leur durée de conservation en cliquant sur le lien «paramétrage des cookies» dans la navigation en pied de page et en ouvrant les éléments correspondants sous «détails».

Swissgas a mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre tout traitement, perte, modification, divulgation ou accès non autorisés ou illicites.

Swissgas peut utiliser des tiers comme sous-traitants des données pour collecter et traiter vos données personnelles. Les sous-traitants de données que nous avons mandatés ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont légalement tenus de prendre des mesures de sécurité strictes lors du traitement des données personnelles.

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