Demandes d'autorisation de construire
Désormais, les demandes d'autorisation de construire pour les travaux de tiers seront soumises directement à l'Inspection fédérale des pipelines (IFP).
communiqué de presse Swissgas 24.02.2020
Consultation relative à la loi sur le marché du gaz
Désormais, les demandes d'autorisation de construire pour les travaux de tiers seront soumises directement à l'Inspection fédérale des pipelines (IFP).